Politique de confidentialité

1. Introduction

Illustro, service exploité par MOUNTAIN PEAK OOD (« nous », « notre » ou « nos »), respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations qui vous identifient ou qui se rapportent à vous (« données personnelles ») lorsque vous utilisez Illustro, y compris notre site web, notre éditeur et notre plugin Figma (le « Service »).

MOUNTAIN PEAK OOD est responsable du traitement de vos données personnelles. C’est une société immatriculée en Bulgarie sous le numéro 207115644, numéro de TVA intracommunautaire BG207115644, dont le siège social est situé ul. Stefan Karadzha 10, 3e étage, 1000 Sofia, Bulgarie. Vous pouvez nous joindre à l’adresse info@illustro.app. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, la loi ne l’exigeant pas pour les traitements que nous effectuons.

La présente politique vous informe de ce que nous faisons de vos données personnelles. Ce n’est pas un contrat, et le simple fait d’utiliser le Service ne vaut consentement à rien. Lorsque nous avons besoin de votre consentement, nous vous le demandons séparément, et vous pouvez le retirer à tout moment (voir la section 7).

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations que vous nous fournissez

• Données de compte : lorsque vous créez un compte, nous collectons votre adresse e-mail et, si vous vous connectez avec Google ou les ajoutez à votre profil, votre nom et votre photo de profil.
• Contenus : nous collectons les prompts que vous saisissez, les images et fichiers que vous importez (photos, croquis ou fichiers SVG, par exemple) et les illustrations, animations et autres résultats que vous créez.
• Données de paiement : lorsque vous achetez des crédits, notre prestataire de paiement Stripe collecte vos données de paiement et votre adresse de facturation, ainsi que votre numéro d’identification fiscale si vous le saisissez. Nous recevons les informations relatives à votre achat (ce que vous avez acheté, le montant et la date, par exemple), mais jamais le numéro complet de votre carte.
• Échanges avec nous : nous collectons des informations lorsque vous contactez notre service client ou répondez à des enquêtes.
• Plugin Figma : si vous connectez notre plugin Figma à votre compte, nous enregistrons cette connexion (un jeton de connexion et la date de sa dernière utilisation). Le plugin nous transmet les prompts que vous saisissez et, lorsque vous choisissez de le modifier, le calque sélectionné. Nous ne recevons ni les informations de votre compte Figma ni le reste de vos fichiers. Vous pouvez déconnecter le plugin à tout moment, depuis le plugin lui-même ou depuis les paramètres de votre compte.

2.2 Informations collectées automatiquement

• Données d’utilisation : nous collectons des informations sur la manière dont vous utilisez le Service, notamment les fonctionnalités que vous utilisez, le temps que vous y passez et les pages que vous consultez.
• Données relatives à l’appareil : nous collectons des informations sur votre appareil, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et les paramètres de l’appareil.
• Cookies et traceurs similaires : nous utilisons des cookies et des technologies similaires, comme le stockage local de votre navigateur, de la manière décrite à la section 2.3.

2.3 Cookies et traceurs similaires

• Cookies nécessaires : ils vous gardent connecté, protègent la connexion contre les robots, mémorisent votre choix en matière de cookies et assurent la sécurité du Service. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Statistiques sans cookies : Plausible et Vercel Web Analytics comptent les visites sans déposer de cookies ni d’identifiants sur votre appareil.
• Cookies de mesure d’audience : Google Analytics, Microsoft Clarity (qui enregistre aussi votre utilisation de nos pages, comme les clics et le défilement) et DataFast nous aident à comprendre comment le Service est utilisé. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, ils ne sont chargés qu’après votre acceptation dans notre bandeau cookies, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies », en bas de chaque page. Ailleurs, ils sont chargés dès votre visite.
• Suivi des erreurs : Sentry enregistre des informations techniques sur les erreurs et, pour une partie des visites, une reproduction de ce qui s’est passé sur la page, textes et images masqués, afin que nous puissions repérer et corriger les problèmes.

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune sur la base légale indiquée (article 6, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données, « RGPD ») :

• Fourniture du Service : pour créer votre compte, vous connecter, créer et conserver vos illustrations et autres résultats, et faire fonctionner le plugin Figma. Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie (art. 6, par. 1, b).
• Paiements et justificatifs : pour traiter vos achats, ajouter vos crédits, émettre les factures et conserver les justificatifs fiscaux et comptables exigés par la loi. Base légale : le contrat qui nous lie et nos obligations légales (art. 6, par. 1, b et c).
• Communication : pour répondre à vos messages et vous envoyer des e-mails concernant votre compte et vos achats. Base légale : le contrat qui nous lie, et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui ne sont pas clientes (art. 6, par. 1, b et f).
• Sécurité : pour assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude et les abus, par exemple en vérifiant que les connexions ne viennent pas de robots, en limitant la fréquence des requêtes et en bloquant les adresses e-mail jetables. Base légale : notre intérêt légitime à disposer d’un Service sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, f).
• Amélioration du Service : pour repérer et corriger les erreurs et comprendre comment le Service est utilisé, grâce à des statistiques sans cookies et au suivi des erreurs. Base légale : notre intérêt légitime à disposer d’un Service qui fonctionne bien (art. 6, par. 1, f).
• Cookies de mesure d’audience : pour mesurer l’utilisation du Service avec Google Analytics, Microsoft Clarity et DataFast. Base légale : votre consentement lorsque la loi l’exige (art. 6, par. 1, a) et, dans les autres cas, notre intérêt légitime à comprendre comment le Service est utilisé (art. 6, par. 1, f).
• Respect de nos obligations légales : pour nous conformer aux lois, aux règlements et aux procédures judiciaires applicables. Base légale : nos obligations légales (art. 6, par. 1, c).

Votre adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte, et vos données de paiement pour acheter des crédits ; sans elles, nous ne pouvons pas vous fournir ces parties du Service.

Nous n’utilisons pas vos prompts, vos imports ni vos résultats pour entraîner des modèles d’IA, et les fournisseurs d’IA auxquels nous faisons appel ne les utilisent pas non plus pour entraîner les leurs. Nous ne prenons à votre sujet aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

4. Destinataires de vos données

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :

• Prestataires de services : des sociétés qui traitent des données personnelles pour notre compte, en tant que sous-traitants tenus contractuellement d’en garantir la confidentialité et de ne les utiliser que sur nos instructions : Vercel (hébergement), Neon (base de données), Amazon Web Services (stockage des fichiers), Resend (envoi des e-mails), Cloudflare (sécurité du réseau et détection des robots), Upstash (limitation des requêtes), UserCheck (détection des adresses e-mail jetables), Sentry (suivi des erreurs), ainsi que Plausible et Vercel (statistiques sans cookies).
• Parmi eux figurent des fournisseurs de services d’IA situés aux États-Unis, qui reçoivent les prompts que vous saisissez et les images que vous importez afin de créer vos résultats ou d’améliorer et de traduire vos prompts.
• Traitement des paiements : Stripe traite vos paiements. Pour certaines finalités, comme la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales, Stripe agit en tant que responsable du traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
• Fournisseurs de connexion et de mesure d’audience : si vous vous connectez avec Google, Google nous confirme votre identité. Si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience, ou lorsque le consentement n’est pas requis (voir la section 2.3), Google (Google Analytics), Microsoft (Clarity) et DataFast reçoivent des données sur vos visites. Google et Microsoft peuvent également les utiliser pour leurs propres finalités, comme l’expliquent leurs politiques de confidentialité.
• Autorités publiques : nous pouvons communiquer des informations lorsque la loi, une décision de justice ou la réglementation l’exige.
• Opérations sur la société : en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs nous concernant, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation ou toute destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des données lors de leur transmission ;
• des réseaux et des serveurs sécurisés ;
• des évaluations régulières de la sécurité ;
• des contrôles d’accès pour nos salariés et nos prestataires.

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, mais aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

6. Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité :

• Votre compte et vos contenus : tant que vous avez un compte. Ce que vous enregistrez est conservé jusqu’à ce que vous le supprimiez ou supprimiez votre compte. Les brouillons des outils photo et dessin au trait sont supprimés 30 jours après votre dernière modification, et nous ne conservons pas les photos que vous importez dans ces outils une fois le résultat créé.
• Lorsque vous supprimez votre compte : nous supprimons immédiatement vos données de compte, vos illustrations, vos imports et vos crédits restants, à l’exception de ce que décrivent les points suivants.
• Justificatifs de paiement : Stripe conserve vos factures et votre fiche client, et nous conservons une trace de chaque achat de crédits payé, sans lien avec votre compte, aussi longtemps que l’exige la législation fiscale et comptable : jusqu’à 10 ans après la fin de l’année de l’achat.
• Messages adressés au service client : le temps nécessaire pour traiter votre demande et ses éventuelles suites.
• Données techniques : les liens de connexion, les données de limitation des requêtes, les journaux et les rapports d’erreur sont supprimés automatiquement, au plus tard au bout de 90 jours. Les données supprimées peuvent subsister jusqu’à 30 jours dans les sauvegardes de notre base de données.
• Données de mesure d’audience : nos fournisseurs de mesure d’audience les conservent pendant la durée définie dans leurs paramètres, et au maximum 14 mois pour Google Analytics.

7. Vos droits et vos choix

En vertu du RGPD et des autres lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21 du RGPD). Nous y mettrons alors fin, sauf motifs légitimes impérieux ou besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Retrait du consentement : lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; pour les cookies de mesure d’audience, utilisez « Paramètres des cookies », en bas de chaque page. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@illustro.app. Vous pouvez aussi supprimer vous-même votre compte depuis votre page de profil. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable, soit un mois en vertu du RGPD.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le pays où vous vivez ou travaillez, ou dans celui où vous estimez que la loi a été enfreinte (en France, la CNIL). L’autorité dont nous relevons est la Commission bulgare de protection des données personnelles, 2 Prof. Tsvetan Lazarov Blvd., 1592 Sofia, Bulgarie (www.cpdp.bg).

Si vous résidez en France, vous pouvez également nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

8. Transferts internationaux de données

Nous sommes établis en Bulgarie, dans l’Union européenne, mais nos prestataires d’hébergement, de base de données, de stockage des fichiers et d’IA conservent et traitent les données principalement aux États-Unis. D’autres prestataires cités à la section 4 peuvent aussi traiter des données hors de l’Espace économique européen.

Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés à ce titre, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD) dans nos contrats avec le prestataire. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à l’adresse info@illustro.app.

9. Données des mineurs

Notre Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans (ou de l’âge minimum fixé dans votre pays). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si vous apprenez qu’un enfant nous a communiqué des données personnelles sans le consentement requis des titulaires de l’autorité parentale, contactez-nous : nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique sur cette page et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Si une modification est importante, nous vous en informerons aussi par e-mail ou dans le Service avant son entrée en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

11. Nous contacter

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données, écrivez-nous à info@illustro.app.

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Numéro d’immatriculation : 207115644